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M-9, r. 25.2 - Règlement sur l’organisation du Collège des médecins du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 6
Versions de la disposition

Texte complet
6. Pour assurer une représentation régionale adéquate au sein du Conseil d’administration du Collège, le territoire du Québec est divisé en 5 régions électorales, lesquelles sont délimitées en référence à la description et à la carte de délimitation apparaissant à l’annexe I du Décret concernant la révision des limites des régions administratives du Québec (chapitre D-11, r. 1) et représentées par le nombre d’administrateurs suivant:
Régions électoralesRégions administrativesNombre d’administrateurs
Nord-Est01, 02, 09, 10, 111
Centre03, 04, 12, 172
Sud05, 162
Nord-Ouest07, 08, 14, 152
Métropole06, 134
Décision OPQ 2020-398, a. 6.
En vig.: 2020-04-30
6. Pour assurer une représentation régionale adéquate au sein du Conseil d’administration du Collège, le territoire du Québec est divisé en 5 régions électorales, lesquelles sont délimitées en référence à la description et à la carte de délimitation apparaissant à l’annexe I du Décret concernant la révision des limites des régions administratives du Québec (chapitre D-11, r. 1) et représentées par le nombre d’administrateurs suivant:
Régions électoralesRégions administrativesNombre d’administrateurs
Nord-Est01, 02, 09, 10, 111
Centre03, 04, 12, 172
Sud05, 162
Nord-Ouest07, 08, 14, 152
Métropole06, 134
Décision OPQ 2020-398, a. 6.
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